Les prix et les délais ne sont renseignés qu’à titre
indicatif et ne peuvent en aucune façon entraîner I’annulation du marché ou
I’application d’amendes.Les présentes conditions sont seules valables, à l’exclusion
de toutes autres conditions générales, écrites ou non.Nos offres peuvent toujours être rétractées ou modifiées
jusqu’à réception de commande ferme.Les offres sont basées sur les prix des matériaux, salaires,
charges sociales et le régime fiscal en vigueur 10 jours avant la date de
soumission. Elles sont sujettes aux fluctuations que ceux-ci pourraient subir
en cours d’exécution des travaux. La formule de révision à appliquer dans ce
cas est la suivante : P=p(O,45s/S + 0,35i/1 + 0,20).Les délais d’exécution se trouvent suspendus en cas de force
majeure : gel, pluie, intempéries, difficultés d’approvisionnement, grèves.
Aucun retard dans ces livraisons ne pourra donner lieu à dommages-intérêts que si,
auparavant, il en aura été convenu entre les parties. Il ne lui sera permis de
résilier sa commande pour se pourvoir ailleurs à notre charge, ni d’appliquer
des amendes, retenues déductions sur le paiement ou toute autre sanction.Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à
complet paiement, même si elles ont été travaillées ou transformées d’une façon
quelconque, notamment si le débiteur se révèle insolvable. Les risques sont à
charge de I’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les
pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même
transformées, appartenant au vendeur, I’acheteur lui cède dès à présent, à
titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.Toutes nos fournitures sont censées être agréées endéans les
huit jours si aucune réclamation écrite ne nous est parvenue entre-temps. Le
délai de garantie est toujours de 1 an contre les vices ou défauts de nos fabrications,
y compris les vices cachés.Toutes nos offres sont faites sans engagements. Nos offres
sont valables un mois après leur établissement. Nous sommes en droit de
réclamer un acompte de 20% au moment de la commande. Le refus de versement des acomptes
réclamés nous autorise à suspendre automatiquement les effets du contrat.En cas de carence d’enlèvement ou de refus de prendre
livraison, les marchandises séjourneront dans nos locaux, aux risques et périls
de l’acheteur.l’annulation d’une commande par le client ne pourra se faire
qu’avec notre accord exprès, et entrainera d’office un dédommagement pour le préjudice
en résultant pour nous, estimé forfaitairement à 20% sur base de l’estimation
de la commande prévue,Nous serons dégagés de toute responsabilité lorsque le
client ne se conformera pas aux indications d’usage, de pose et d’entretien et
lorsque le client souhaite que nous posions ou travaillons des marchandises
qu’ils achètent lui-même.Nos factures sont toujours payables, au comptant net sans
escompte, à HENRI-CHAPELLE. Nous ne renonçons pas à ce droit en faisant traite
sur I’acheteur.En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance,
il sera dû en plus, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à titre d’indemnités
fixées forfaitairement et irrévocablement à 20% de la somme due avec un minimum
de 25,00€. Cette majoration ne comprend pas l’intérêt conventionnel fixé à 10%
l‘an et dû de plein droit, sans mise en demeure, dès la date d’échéance fixée à
la présente facture.Lorsque le crédit de I’acheteur se détériore, nous nous
réservons le droit, même après exécution partielle d’un marché, d’exiger de
I’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne
exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit
d’annuler tout ou partie du marché.En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement de
VERVIERS sont les seuls compétents.Tout litige technique concernant l’exécution des travaux
visés au présent contrat peut, à la demande d’un des intervenants construction,
être porté devant la Commission de conciliation construction. Une fois la Commission
informée du litige, les autres intervenants construction qui ont accepté la
présente clause d’attribution de compétence à la Commission ne peuvent plus se
soustraire à la compétence de celle-ci. La Commission de conciliation peut
désigner un expert-conciliateur, éventuellement assisté d’un sapiteur, qui
intervient conformément au règlement de la Commission de conciliation
construction. Ledit expert assiste les intervenants construction en se basant
sur ses connaissances techniques et s’efforce en premier lieu de les concilier.
En cas de non-conciliation, l’expert-conciliateur rédige un rapport motivé qui lie
les intervenants construction impliqués.Les parties reconnaissent être en possession d’un exemplaire
du règlement et y adhérer sans rien excepté.Chaque partie au présent contrat s’engage à insérer dans les
contrats qu’elle conclut avec des tiers en vue de l’exécution du présent
contrat, la présente clause.